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Protection des données
La société Tramites y Ayudas SL conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La société a nommé un Délégué à la protection des données (DPO), au sens des articles 37 à 39 du RGPD :
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Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de :
Contrôler le respect de la législation applicable sur le site demarchesfrance.fr, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, notamment en matière de finalités des traitements mis en place et du respect des droits des personnes concernées ;
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Le DPO ne pourra pas répondre aux questions concernant le service après-vente.